Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Qaros les informations suivantes :
Sommaire
Éditeur du site
Le site Qaros est édité par :
Qaros Forme juridique : Auto-Entreprise Adresse : 30 rue de la Baugerie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France Téléphone : +33 6 52 10 67 20 Email : contact@qaros.fr SIREN : 935000000
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Yann Garet Adresse email : contact@qaros.fr
Hébergeur
Le site Qaros est hébergé par :
Netlify, Inc. Adresse : 2325 3RD STREET,SUITE 215, SAN FRANCISCO, CA 94107 (USA) Téléphone : +1 844-899-7312
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Qaros (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Qaros. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de Qaros, est strictement interdite. Une telle exploitation non autorisée par Qaros engagerait votre responsabilité sur le fondement du Code de la Propriété Intellectuelle, des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En outre, l'utilisation à titre professionnel et commercial des informations fournies par Qaros requiert une licence spécifique, préalable et expresse.
Liens hypertextes
Le site Qaros peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.
Qaros ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Qaros ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Données personnelles
Le site Qaros collecte des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès à Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.
Le site Qaros peut être amené à utiliser des cookies. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de collecte de données personnelles. La mise en place de cookies est destinée à faciliter la navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la documentation de votre navigateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@qaros.fr Adresse postale : Qaros, 30 rue de la Baugerie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France